Page 24 - 2019.09.17 - Retour sur l'enquête environnementale PRL

Projet de PRL

Commune de Naujac / Mer

Procédures à mettre en œuvre

• Demande d’examen au cas par cas

• Recherche de compensations pour la destruction de zone humide

• Eventuelle étude d’impact

• Demande de permis d’aménager un PRL

• Autorisation de défricher

• Déclaration au titre de la loi sur l’eau (STEP / Pluvial)

• Déclarations préalables pour les HLL > 35 m²